Mentions légales et CGU
Bienvenue sur le site Corsica Sole de Corsica Sole.
Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Internet Corsica Sole accessible à l’adresse www.corsicasole.com (ci-après le « Site »), édité par Corsica Sole.
Le Site est un site vitrine ayant pour objet la présentation des activités de Corsica Sole, ainsi que la mise à disposition de formulaires de contact par activité et d’un formulaire de recrutement.
L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.
Les présentes CGU ne constituent ni des conditions générales de vente, ni des conditions générales de prestations de services.
Tout utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU à chaque utilisation du Site.
Si l’utilisateur refuse tout ou partie des stipulations des présentes CGU, il est invité à renoncer à l’utilisation du Site.
Corsica Sole se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation sur le Site.
L’accès au Site est gratuit.
ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES
1.1. ÉDITEUR DU SITE
Le site Internet Corsica Sole accessible à l’adresse www.corsicasole.com (ci-après le « Site ») est édité par :
CORSICA SOLE SAS
Capital social : 27 451 812 €
Siège social : Village, 20251 Pancheraccia
Immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 911 041 580
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81 911 041 580
Téléphone : 09 72 62 23 15
Adresse e-mail : communication@corsicasole.com
Représentant légal :
Paul Antoniotti, Président et Fondateur de Corsica Sole
Michael Coudyser, Directeur Général et Fondateur de Corsica Sole
1.2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication est :
Marie Troubat, Directrice Marketing et Communication
1.3. GESTION DU SITE
Direction Communication & Marketing
Le Site est hébergé par :
Infomaniak
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 40
Conception et developpement : Vaadigm—Studio
1.4. UTILISATION ET ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
Chaque Utilisateur du Site internet déclare se conformer aux CGU du Site et lois en vigueur, en particulier :
disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site Internet et l’utiliser ;
avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Au sens des présentes CGU, les termes et expressions suivants, identifiés par une majuscule, ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
– Internet : réseau mondial permettant l’échange de données selon des protocoles standardisés de communication ;
– Utilisateur : toute personne accédant au Site, navigant sur le Site et utilisant ses fonctionnalités ;
– Parties : désigne individuellement Corsica Sole ou l’Utilisateur, et conjointement Corsica Sole et l’Utilisateur ;
– Site : site Internet édité par Corsica Sole, accessible à l’adresse www.corsicasole.com
ARTICLE 3 – OBJET, DESCRIPTION ET ACCÈS AU SITE
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les Utilisateurs.
Le Site est un site vitrine destiné à présenter les activités de Corsica Sole.
Il met notamment à disposition :
– des formulaires de contact par activité et/ou par zone géographique ;
– un formulaire de recrutement permettant l’envoi de candidatures, incluant, le cas échéant, des pièces jointes.
Le Site est mis à disposition des Utilisateurs à titre gratuit.
Corsica Sole s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, évènements hors de son contrôle ou périodes de maintenance nécessaires.
Corsica Sole ne garantit pas l’absence d’interruption ou d’erreur de fonctionnement et ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire du Site.
Corsica Sole se réserve le droit de faire évoluer, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou d’évolution des services.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du Site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme, qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du Directeur de la publication.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
ARTICLE 5 – UTILISATION DES FORMULAIRES
Le Site met à disposition :
– des formulaires de contact par activité et/ou par zone géographique,
– un formulaire de recrutement permettant de transmettre une candidature et des pièces jointes.
Les données transmises via ces formulaires sont envoyées directement par email aux services concernés de Corsica Sole et ne donnent lieu à aucune création d’espace utilisateur.
5.1. FORMULAIRE DE CONTACT
Le formulaire est destiné exclusivement à des échanges professionnels.
L’utilisateur s’engage à :
– fournir des informations exactes et à jour, loyales, pertinentes et proportionnées ;
– transmettre uniquement les informations strictement nécessaires au traitement de sa demande ;
– ne pas transmettre de :
/ données concernant des tiers sans leur accord,
/ données relevant de la vie privée sans lien avec la demande,
/ données sensibles au sens de l’article 9 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles, dit « RGPD » (exemples : données relatives à la santé, aux opinions politiques, à la religion, etc.,
/ messages publicitaires non sollicités,
/ contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre publique, à la loi, à la morale ou à l’éthique.
Tout message, donnée ou document inapproprié pourra être supprimé sans suite.
5.2. FORMULAIRE DE RECRUTEMENT
Le formulaire permet la transmission :
– des informations nécessaires à la candidature,
– d’un CV,
– d’une lettre de motivation,
– et des pièces utiles le cas échéant.
L’utilisateur s’engage à :
– fournir des informations exactes et à jour, loyales, pertinentes et proportionnées au regard du poste concerné ;
– ne pas transmettre de :
/ données de tiers sans accord,
/ données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (données relatives à la santé, aux opinions politiques, à la religion, etc.) hors obligation légale,
/ données ou documents sans lien avec le recrutement, portant atteinte aux droits de tiers, contenant des propos illicites, diffamatoires ou contraires à l’éthique, ou encore contraires à la loi.
Corsica Sole se réserve le droit de supprimer sans préavis toute donnée et tout document manifestement inapproprié, excessif ou contraire aux finalités des formulaires.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
6.1. ACCÈS ET FONCTIONNEMENT
Corsica Sole met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Le Site est fourni « en l’état » sans garantie de continuité et de performance.
Corsica Sole ne pourra être tenu responsable en cas notamment :
– d’interruption de service ou d’indisponibilité du Site,
– des pannes ou dysfonctionnements,
– d’erreurs, d’omissions, de résultats inexacts, ou de la perte de données,
– de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site.
L’Utilisateur est responsable de ses équipements, notamment son matériel informatique, ses données et sa connexion Internet.
6.2. CONTENU DU SITE
Corsica Sole s’efforce d’assurer l’exactitude, l’actualité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur.
L’Utilisateur utilise ces informations sous sa responsabilité.
6.3. FORMULAIRES
Corsica Sole décline toute responsabilité en cas de perte, retard ou non-réception des messages.
L’Utilisateur est seul responsable des informations transmises, y compris en cas de données excessives, inappropriées ou concernant des tiers sans leur accord.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à un usage conforme à la loi, à l’ordre public et aux droits des tiers.
Il est interdit de transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, pornographique, portant atteinte à la dignité humaine ou aux droits des tiers.
Toute atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site est interdite.
Corsica Sole pourra supprimer tout contenu non conforme et engager toute action utile.
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Corsica Sole n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité, leur fonctionnement ou leur sécurité.
Toute création d’un lien vers le Site est soumise à l’autorisation préalable de Corsica Sole.
ARTICLE 9 – INTERDICTION DE MIRRORING
Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de Corsica Sole.
ARTICLE 10 – SÉCURITÉ INFORMATIQUE
Corsica Sole met en œuvre des mesures de sécurité appropriées.
Corsica Sole ne garantit pas l’absence totale de risques.
L’Utilisateur reconnaît naviguer sur le Site sous sa propre responsabilité, notamment au regard des risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
ARTICLE 11 – MISE À JOUR, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Corsica Sole peut modifier les CGU à tout moment.
Les présentes mentions légales et CGU sont régies par la loi française.
Tout litige ne pouvant être soldé amiablement sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Corsica Sole, en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et traiter certaines données personnelles.
Les données personnelles sont traitées par Corsica Sole dans le respect des principes fixés par les lois et règlements applicables à la protection des données personnelles, notamment le RGPD et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés »
Les modalités de collecte et de traitement complètes figurent dans la Politique de protection des données personnelles disponible sur le Site.
Lien vers la Politique de confidentialité et cookies
ARTICLE 13 – COOKIES
Lors de la navigation le Site dépose uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Le Site utilise UseFathom (Fathom Analytics) afin de mesurer la fréquentation du site et de produire des statistiques d’usage globales.
UseFathom est un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée, qui n’utilise pas de cookies et ne permet ni le suivi inter-sites ni le profilage individuel des utilisateurs.
Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins statistiques et sont traitées selon les modalités définies par ce prestataire dans le cadre de son service standard.
En conséquence, le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et un outil de mesure d’audience sans cookies.
Aucun consentement préalable n’est donc requis conformément à la réglementation, et aucun bandeau cookies n’est affiché.
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ARTICLE 14 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales et CGU ou à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter Corsica Sole :
via les formulaires de contact,
ou par courrier postal à l’adresse suivante : 59 Rue Pernety, 75014 Paris
ARTICLE 15 – PREUVE ÉLECTRONIQUE
Les registres informatisés conservés par Corsica Sole constituent la preuve des communications, transmissions et envois.
L’Utilisateur reconnaît leur valeur probante.
ARTICLE 16 – NON-RENONCIATION
Le fait pour Corsica Sole de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de Corsica Sole ne pourra être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.