Politique de protection des données et Cookies

Mise à jour le 29 janvier 2026

1. Responsable du traitement

Corsica Sole SAS, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Contacts du délégué à la protection des données de Corsica Sole :

Adresse email : dpo@corsicasole.com

Adresse postale : Corsica Sole, Délégué à la Protection des Données (DPO), 59 rue Pernety, 75014 Paris

2. Périmètre et principes généraux

La présente Politique relative à la protection des données à caractère personnel, ci-après « données personnelles » fournit des informations concernant le traitement des données personnelles pour chacune des personnes concernées (parties 2 à 4), la gestion des cookies et autres traceurs (partie 5), et les droits des personnes concernées (partie 6).

Corsica Sole collecte et traite les données personnelles nécessaires :

à la gestion de ses relations professionnelles avec :
- ses clients professionnels (paragraphe 2.1.),
- ses prestataires et fournisseurs (ci-après « prestataires »), et partenaires professionnels (paragraphe 2.2.),
- les relations institutionnelles et médias (paragraphe 2.3.),
- la communauté environnante des sites professionnels de Corsica Sole (paragraphe 2.4.),
- les propriétaires de terrain (paragraphe 2.5.),
- les agriculteurs (paragraphe 2.6.),
- les investisseurs et prêteurs (paragraphe 2.7.),
au traitement des demandes des candidats (i.e. recrutement – paragraphe 8.).

L’activité de Corsica Sole est exclusivement business-to-business ou « BtoB », et n’est pas fondée sur l’exploitation commerciale de données personnelles.

Corsica Sole peut être amené à collecter les données personnelles :

directement auprès des personnes concernées : dans le cadre des demandes de contact adressées en complétant le formulaire dédié accessible sur son site internet, lors de contacts professionnels (en vue par exemple d’initier une relation d’affaires), etc.
indirectement auprès de ses clients, prestataires, partenaires, des Institutions, des banques et investisseurs, etc.

Les personnes concernées sont le cas échéant informées par leur employeur et par la présente Politique.

Les données personnelles relatives aux candidats sont collectées :

directement auprès des candidats lors du dépôt d’une candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi :
- en remplissant le formulaire dédié sur le site de Corsica Sole,
- par l’envoi d’une candidature aux équipes de Corsica Sole via leurs coordonnées professionnelles ou par l’intermédiaire de réseaux sociaux professionnels,
- ou, le cas échéant, lors d’échanges avec les équipes en charge du recrutement et de la participation à des entretiens ;
indirectement, auprès de cabinets de recrutement, de partenaires, de plateformes d’emploi ou dans le cadre de recommandations professionnelles ;
ou, le cas échéant, à partir de réseaux professionnels, dans le respect des engagements contractuels avec ces derniers et de la réglementation applicable.

Conformément au principe de minimisation des données, Corsica Sole veille à ne collecter et traiter que les données personnelles strictement nécessaires aux finalités poursuivies, et à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données.

Corsica Sole veille à ce que ses intérêts légitimes ne portent pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.

2.1. Données des clients

Corsica Sole traite les données personnelles des personnes agissant pour le compte de ses clients, à savoir leurs :

civilité, nom, prénom,
fonction dans l’entreprise, service de rattachement, adresse professionnelle, adresse email professionnel, numéro de téléphone professionnel,
signature (pour les représentants de l’entreprise autorisés à signer les contrats et documents officiels).

Ces données sont collectées et traitées par Corsica Sole dans le cadre de :

l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat signé : échanges professionnels, émission de devis, propositions commerciales, négociation des contrats, signature des contrats, gestion du contrat, émission et traitement des factures, etc.,
ses obligations légales en matière de comptabilité et fiscalité,
son intérêt légitime à assurer des prestations de qualité à ses clients : suivi de la qualité des services fournis, suivi des prestations, etc., et d’organiser des évènements professionnels.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation professionnelle et, le cas échéant, de la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des projets et à l’exploitation des centrales, à la traçabilité des opérations, au respect des obligations légales et réglementaires, ainsi qu’à la gestion d’éventuels litiges ou garanties, dans la limite des délais légaux applicables.

2.2. Données des prestataires et partenaires professionnels

Corsica Sole traite les données personnelles des personnes agissant pour le compte de ses prestataires qui fournissent des produits et/ou services et de ses partenaires (ex : représentants, mandataires sociaux, responsables et dirigeants, collaborateurs en charge de la relation contractuelle, etc.).

En fonction des relations professionnelles et des services fournis par ces derniers, Corsica Sole collecte et traite :

les données d’identification : civilité, nom, prénom,
les données relatives à la vie professionnelle : fonction dans l’entreprise, service de rattachement, adresse professionnelle, adresse email professionnel, numéro de téléphone professionnel,
signature (pour les représentants de l’entreprise et personnels autorisés à signer les contrats et documents officiels, et pour les prestataires indépendants),
les données nécessaires à la facturation pour les prestataires indépendants : coordonnées bancaires professionnelles et numéro d’identification de l’activité par exemple.

Dans le cadre de la sélection des prestataires (ex : mise en concurrence, appel d’offre), Corsica Sole peut être amenée à collecter et traiter des données relatives à la formation et au profil professionnel des personnes concernées : présentation professionnelle, niveau d’études, qualifications et références, expériences professionnelles, fonctions exercées, formations ; ainsi que leur photographie.

Dans le cas où le personnel des prestataires et partenaires accède à ses systèmes d’information et de communication (ci-après « SI »), Corsica Sole traite également les données personnelles relatives à la connexion et à l’accès à ces SI, à savoir :

identifiants professionnels (login), mot de passe*,
habilitations et droits d’accès attribués, adresse IP/MAC, logs techniques et autres traces informatiques, historique des accès aux données, applications et réseaux, horodatage des connexions, enregistrement des actions réalisées dans les SI.

*Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair. Ils sont chiffrés selon les standards de sécurité.

Dans le cas ou du personnel des prestataires et partenaires accède à ses sites et locaux, Corsica Sole, en fonction des dispositifs de sécurité physique des sites et locaux, collecte et traite :

des données relatives aux déplacements professionnels : lieu, date et heure d’intervention, de livraison ou de rendez-vous,
données relatives à leur présence dans les locaux ou sur site : autorisations, habilitations et certifications, et justificatif d’identité le cas échéant,
Enregistrement d’images : vidéosurveillance.

Ces données sont collectées et traitées par Corsica Sole dans le cadre de :

l’exécution de mesures précontractuelles et/ou de contrats conclus afin de :
- gérer la relation contractuelle: échanges professionnels, traitement des devis et propositions commerciales, négociations, contractualisation, suivi administratif et opérationnel des prestations et partenariat,
- assurer la gestion opérationnelle des prestations et partenariats,
- gérer la facturation et la comptabilité : traitement et règlement des factures, obligations fiscales et comptables, suivi des règlements et pilotage des coûts.
ses obligations légales en matière de comptabilité et fiscalité,
son intérêt légitime à :
- assurer la sécurité de ses SI : gestion des habilitations, contrôle des accès aux SI, prévention des incidents, détection d’usages anormaux, traçabilité des actions, gestion des incidents (y compris investigations), conformité et audit, preuve des accès autorisés,

et de l’intérêt des personnes concernées à assurer la sécurité de leurs données personnelles et des données de leur entreprise le cas échéant ;

assurer la sécurité de ses sites physiques et locaux professionnels : vérification d’identité et d’autorisation pour l’accès des visiteurs et intervenants professionnels aux sites et locaux sécurisés, suivi des accès aux sites et locaux, vidéosurveillance ;
référencer ses prestataires et partenaires et suivre les prestations,
organiser des évènements professionnels.

Lorsque le personnel des prestataires et partenaires accède à ses SI, il s’engage à respecter les règles de sécurité et de confidentialité définies et mises en place par Corsica Sole, notamment :

un accès strictement limité au besoin professionnel,
le respect des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.

2.3. Relations institutionnelles et médias

Corsica Sole collecte et traite les données personnelles des personnels des Institutions publiques ou privées, élus, représentants, mandataires sociaux, responsables et dirigeants, (ex : Etat, collectivités locales, autorités administratives, organisations professionnelles, autorités de contrôle, associations professionnelles et fédérations, acteurs des filières professionnels, etc.), et médias, dans le cadre de leurs interactions et relations professionnelles.

Les catégories de données personnelles traitées par Corsica Sole sont leurs :

données d’identification : civilité, nom, prénom,
données de contact professionnel : fonction dans l’entreprise, service de rattachement, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse postale professionnelle,
signature le cas échéant (pour les représentants et personnels autorisés à signer les documents administratifs et professionnels requérant une signature).

Ces données sont collectées et traitées par Corsica Sole dans le cadre :

du respect de ses obligations légales et réglementaires : procédures d’autorisation, procédures de consultation, enquêtes publiques, concertations obligatoires, reportings d’autorité, autorisations environnementales, obligations sectorielles, etc.
de son intérêt légitime à :
- assurer la réussite et la gestion de ses projets : veille réglementaire, analyses sectorielles, analyse de l’évolution des cadres juridiques, suivi des positions des autorités, dialogues avec les acteurs institutionnels, démarches administratives ou institutionnelles qui ne relèvent pas strictement d’une obligation légale ou réglementaire (ex : réunions préparatoires avant demande d’autorisation, commissions techniques, etc.), participation aux travaux sectoriels et groupes de travail, relations avec les associations professionnelles, etc.
- communiquer avec les médias,
organiser des évènements professionnels.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation professionnelle, puis le cas échéant pendant la durée nécessaire à la gestion des projets et à l’exploitation des centrales, à la traçabilité des opérations, au respect des obligations légales et réglementaires, ainsi qu’à la gestion d’éventuels litiges, dans la limite des délais légaux applicables.

2.4. Communautés environnantes des sites professionnels de Corsica Sole

Corsica Sole collecte et traite les données personnelles des entreprises et personnes constituant la communauté environnante de ses sites professionnels en projet et/ou en exploitation (ex : propriétaires des terrains voisins, associations locales, élus locaux, etc.).

Les données personnelles collectées et traitées par Corsica Sole sont :

données d’identification : civilité, nom, prénom,
données de contact professionnel : fonction dans l’entreprise, service de rattachement, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse postale professionnelle,

le cas échéant :

données de contact personnelles, pour le voisinage par exemple : adresse email personnelle, numéro de téléphone personnel, adresse postale personnelle,
signature (pour les personnes ou représentants autorisés à signer les documents requérant une signature),
synthèse des échanges avec la communauté environnante des projets, ces informations étant strictement limitées aux informations nécessaires au suivi du projet.

Ces données sont collectées et traitées par Corsica Sole:

dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires : procédures obligatoires de concertation et d’enquêtes publiques, suivi administratif des demandes ;
dans le cadre de son intérêt légitime à s’assurer de l’adéquation des projets avec les attentes locales : rencontres avec les associations locales, discussions avec les riverains organisées volontairement, concertations volontaires hors obligations légales, analyse de la faisabilité de ses projets, analyse des risques, échanges avec les élus locaux, etc.

2.5. Propriétaires de terrains

Corsica Sole traite les données de contact des propriétaires de terrain avec lesquels des projets sont envisagés et/ou en cours, à savoir :

leurs civilité, nom, prénom,
l’adresse postale du terrain,
le numéro de téléphone et l’adresse email du propriétaire.

Dans le cadre d’achat ou de location de terrains, Corsica Sole est également amenée à traiter :

l’adresse postale du propriétaire,
les données relatives à la signature du contrat de bail ou d’achat du terrain : justificatif d’identité, date et lieu de naissance, situation maritale et familiale, succession, etc.
les données relatives au paiement de l’achat ou des loyers : coordonnées bancaires et autres éléments nécessaires aux paiements.

Ces données sont collectées et traitées par Corsica Sole dans le cadre :

de mesures précontractuelles et de l’exécution du contrat afin de gérer la relation d’affaires : échanges relatifs aux terrains, négociations et signature du contrat de bail ou du contrat d’achat, suivi de la location ou de l’achat, traitement et paiement des loyers,
de ses obligations légales en matière de comptabilité et fiscalité,
de son intérêt légitime à évaluer la faisabilité des projets : étude et analyse des terrains, etc.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation professionnelle, et le cas échéant de la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des projets et de l’exploitation des centrales, à la traçabilité des opérations, au respect des obligations légales et réglementaires, ainsi qu’à la gestion d’éventuels litiges ou garanties, dans la limite des délais légaux applicables.

2.6. Agriculteurs

Corsica Sole traite les données de contact des agriculteurs avec lesquels l’exploitation agricole de terrains est envisagée ou en cours, à savoir leurs :

civilité, nom, prénom,
données de contact : adresse postale, numéro de téléphone et adresse email,

Et, en cas de contrat d’exploitation agricole des terrains :

les données relatives à leur formation professionnelle (qualification, CV, etc.),
les données d’identification professionnelles de l’exploitant agricole,
les données nécessaires au paiement des factures (ex : RIB, etc.),
le cas échéant, les éléments justifiants l’exploitation du terrain.

Ces données sont collectées et traitées par Corsica Sole dans le cadre de :

mesures précontractuelles et de l’exécution du contrat afin de gérer la relation d’affaires : échanges relatifs aux qualifications de l’exploitant et à la faisabilité du projet, négociations et signature du contrat d’exploitation, suivi de l’exploitation, traitement et paiement des factures, etc.,
ses obligations légales d’exploiter les terrains concernés et de justifier de leur exploitation agricole, et ses obligations légales en matière de comptabilité et fiscalité.
son intérêt légitime à développer des activités agricoles sur ces terrains.

2.7. Investisseurs et prêteurs (banques, fonds, etc.)

Corsica Sole traite les données de contact des interlocuteurs de ses investisseurs professionnels et actionnaires particuliers/personnes physiques, ainsi que du personnel des « prêteurs » (banques, fonds, etc.) à savoir :

leurs civilité, nom, prénom,
leurs fonction / service, nom de leur entreprise, adresse professionnelle, adresse email professionnel, numéro de téléphone professionnel, signature (pour les représentants de l’entreprise autorisés à signer les contrats)
pour les particuliers : leurs adresse personnelle, adresse email personnelle, numéro de téléphone personnel, signature, et données bancaires pour les paiements ;

Ces données sont collectées et traitées par Corsica Sole dans le cadre de :

l’exécution du contrat afin de gérer la relation contractuelle : échanges professionnels, négociations, signature d’accords de confidentialité, contractualisation, suivi de la relation,
ses obligations légales en matière de comptabilité et fiscalité,
son intérêt légitime à gérer ses relations professionnelles, référencer les banques et investisseurs, et organiser des évènements professionnels.

2.8. Candidats

Corsica Sole traite les données personnelles des candidats ayant postulé à une offre d’emploi ou lui ayant transmis une candidature spontanée, à savoir:

leurs données d’identification : civilité, nom, prénom,
leurs données de contact : numéro de téléphone, adresse email, adresse postale,
leurs données relatives à la formation et au parcours professionnel : niveau d’études, formations professionnelles, expériences professionnelles, qualifications professionnelles, curriculum vitae ou « CV », lettre de motivation, etc.
le contenu des messages (ex : dans le formulaire en ligne, dans les messages adressés par mail ou via les réseaux sociaux professionnels, etc.)
tout autre document joint à la candidature (documents utiles à la candidature uniquement).

Ces données sont collectées et traitées par Corsica Sole dans le cadre de :

mesures précontractuelles afin de mener le processus de recrutement en vue de conclure, le cas échéant, un contrat de travail :
- réception et examen de la candidature,
- communications dans le cadre du processus de recrutement (ex : échanges avec les équipes RH, entretiens, etc.),
- évaluation de l’adéquation du profil avec les postes à pourvoir ou susceptibles de l’être,
- réponse aux candidats,
- le cas échéant, assurer le suivi administratif du recrutement.
Son intérêt légitime à identifier des profils pertinents pour les postes à pourvoir et, le cas échéant, vérifier les références professionnelles des candidats.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des candidatures et du processus de recrutement, puis, le cas échéant, au suivi administratif du recrutement. Les données peuvent être conservées au-delà lorsque cela est nécessaire à des fins probatoires, dans le respect des délais de prescription applicables.

En cas de recrutement, les données pertinentes sont intégrées au dossier du salarié et conservées conformément aux durées applicables en matière de gestion des ressources humaines. Les candidats retenus sont alors informés du traitement de leur données dans le cadre du recrutement et de l’intégration au sein de l’entreprise en tant que collaborateur, d’autres données personnelles étant alors collectées à ce moment.

3. Avec qui Corsica Sole partage les données personnelles ?

Les données sont destinées aux services internes de Corsica Sole chargés de traiter les demandes reçues.

Elles peuvent également être traitées par :

des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, notamment pour l’hébergement du site, la réception et la gestion des demandes, l’envoi des communications liées aux demandes,, la gestion des relation d’affaires entre professionnels, la gestion des projets et l’exploitation des centrales ;
des prestataires et partenaires agissant en qualité de responsables de traitement, dans le cadre notamment de l’accompagnement de Corsica Sole à la gestion des projets, ainsi qu’à la construction et à l’exploitation des centrales.

4. Sécurité et transferts de données hors UE

Corsica Sole met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.

Les données personnelles peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre du recours à des prestataires techniques. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

5. Cookies et autres traceurs

Dans la configuration actuelle du site, Corsica Sole utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et un outil de mesure d’audience exempté de consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL.

Le cookie nécessaire au fonctionnement du site sert à enregistrer les préférences de langue de l’utilisateur pendant la navigation. Sa durée de vie est limitée à la session : lorsque le visiteur quitte le site, le cookie est immédiatement supprimé.

Le Site utilise UseFathom (Fathom Analytics) afin de mesurer la fréquentation du site et de produire des statistiques d’usage globales.

UseFathom est un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée, qui n’utilise pas de cookies et ne permet ni le suivi inter-sites ni le profilage individuel des utilisateurs.

Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins statistiques et sont traitées selon les modalités définies par ce prestataire dans le cadre de son service standard.

En conséquence, le site n’utilisant que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et un outil de mesure d’audience sans cookies, aucun consentement préalable n’est requis conformément à la réglementation applicable.

6. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition pour motifs légitimes.

Corsica Sole ne met pas en œuvre de prise de décision automatisée (y compris de profilage) produisant des effets juridiques ou significatifs concernant les personnes.

Le droit à la portabilité s’applique uniquement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est directement ou indirectement partie et repose sur un traitement automatisé. Dans le cadre des traitements mis en œuvre par Corsica Sole, ce droit n’est en principe pas applicable.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Les personnes concernées peuvent définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Corsica Sole par l’envoi :

d’un courriel adressé à l’adresse e-mail : dpo@corsicasole.com,
d’un Courrier à l’adresse postale : « Corsica Sole, Délégué à la Protection des Données (DPO), 59 rue Pernety, 75014 Paris ».

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

7. Modifications et versions opposable de la présente Politique

Cette Politique est susceptible de faire l’objet de mises à jour pour refléter les évolutions législatives ou réglementaires ou pour répondre aux obligations d’information au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Corsica Sole vous invite à prendre connaissance de ce document en ligne régulièrement sur son site internet.

En cas de modification significative, Corsica Sole mettra à disposition la présente Politique en précisant la date de modification et, le cas échéant, les évolutions relatives aux traitements de vos données personnelles.

En cas de conflit d’interprétation entre la version anglaise et la version française, les termes de la version française seront retenus et opposables aux parties.