AGRIVOLTAÏSME

Vous souhaitez développer une production sous serre ou ombrière ?

Vous avez besoin de protéger vos cultures des intempéries ?

Grâce à l’énergie photovoltaïque nous vous apportons gratuitement cet outil de production que nous valorisons par la vente de l’électricité !

Pourquoi choisir Corsica Sole ?

  • Forte de plus de 10 ans d’expérienceCorsica Sole est reconnue pour sa fiabilité et sa pérennité.
  • Notre expertise et notre indépendance de décision garantissent la réussite d’un projet répondant au mieux à votre besoin.
  • Notre vision à long terme vous assure d’avoir un seul interlocuteur tout au long de la vie du projet, et met la durabilité au cœur de nos choix de conception.
  • Notre engagement pour l’emploi local inscrit notre action dans le développement d’une économie vertueuse.

Comment ça marche ?

Corsica Sole vous propose un bâtiment neuf gratuit (serre, ombrières, structure de protection), équipé de panneaux photovoltaïques.

Nous louons votre terrain pendant 30 ans pour y construire et exploiter une installation photovoltaïque.

Vous bénéficiez pleinement de l’usage du bâtiment sur toute la durée du bail. Au terme du bail, vous en devenez propriétaire.

Votre revenu est assuré pendant 30 ans !

Vos bénéfices

Les nouvelles solutions de production agrivoltaïque permettent de cumuler la production agronomique avec une production d’électricité photovoltaïque. L’implantation de panneaux solaires sur les cultures permet de les protéger des intempéries et de réduire l’évaporation d’eau et limiter l’irrigation.

  • Disposer d’un nouveau bâtiment (hangar, serre ou ombrière) gratuit ;
  • S’engager dans la transition énergétique ;
  • Diversifier vos revenus.
Contexte réglementaire

Pour les bâtiments de 500 m², la puissance photovoltaïque installée correspondante est de 100 kWc. Ces projets sont soumis à l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 fixant les conditions pour bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité.

Au delà de 500m², la participation à un appel d’offre de la Commission de Régulation de l’Energie peut s’avérer nécessaire.

Pour les hangars agricoles, le demandeur doit souscrire à la MSA / Amexa et doit justifier de la nécessité du bâtiment pour son activité.

Ces projets sont soumis à une demande de permis de construire auprès du service urbanisme.

Corsica Sole gère l’intégralité des démarches.

Critères du site
  • Sur terrain agricole, être régulièrement inscrit à l’assurance MSA/ AMEXA,
  • Justifier du besoin du bâtiment,
  • Être situé en dehors d’une zone rouge de plan de prévention des risques naturels ou technologiques,
  • Disposer d’au moins 1000m² de terrain.
Agrivoltaïsme

L’agrivoltaïsme est le terme désignant une coexistence entre une culture agricole et l’installation de panneaux photovoltaïques sur une même emprise foncière, impliquant un partage de la lumière entre ces deux types de production.

L’alliance de ces deux activités est tout à fait pertinente dans la mesure où le soleil est l’élément indispensable à leur bon développement. Plutôt que de privilégier une activité et en exclure une autre sur une terre à fort potentiel, nous les mutualisons !

Le but de cette filière est notamment d’assurer une préservation du foncier agricole tout en permettant de créer une énergie plus verte localement. Cela représente une bonne alternative pour les zones du territoire français où le foncier est réduit – notamment dans les DROM COM – et un processus efficace pour atteindre rapidement une indépendance alimentaire et énergétique !

Etapes du projet

1. Prise de contact

Vous transmettez à Corsica Sole les informations relatives au terrain ou bâtiment à équiper et à votre activité :

  • Numéro de parcelles,
  • Acte de propriété foncière,
  • Surface mise à disposition.
2. Etude de faisabilité OFFERTE

Corsica Sole effectue les études techniques approfondies pour établir une proposition technique et financière :

  • Etude du site,
  • Etude de raccordement,
  • Etude de faisabilité,
  • Evaluation de la production solaire.
3. Signature

Signature de la promesse de bail ou de la promesse de vente selon votre souhait.

Bâtiments gratuits :

  • Bail à construction de 30 ans ;

Centrale en toiture :

  • Bail emphytéotique d’au moins 20 ans ;

Centrale au sol :

  • Bail emphytéotique d’au moins 30 ans (pour les centrales au sol),
  • Contrat de vente.
4. Réalisation du projet
  • Réalisation de l’ensemble des démarches pour l’obtention des autorisations nécessaires au projet.
  • Financement du projet par Corsica Sole.
  • Construction du projet en faisant appel à des entreprises locales spécialisées (Corsica Sole assurant le rôle de maître d’ouvrage).
  • Mise en service du projet en présence du gestionnaire du réseau électrique. 
5. Exploitation
  • Exploitation de la centrale solaire par Corsica Sole pendant la durée du bail.
  • Aux termes du bail de l’installation, possibilité, soit de poursuivre l’exploitation après une remise à niveau technique, soit de démanteler (démantèlement à charge de Corsica Sole).

Démarches administratives

Vous n'avez rien à faire

Toutes les démarches administratives sont effectuées par Corsica Sole.

Corsica Sole possède en interne l’ensemble des compétences techniques, juridiques et financières nécessaires à la bonne réalisation de vos projets de A à Z. 

Autorisation d’urbanisme

Corsica Sole constitue et dépose la demande d’autorisation d’urbanisme.

Dans le cas d’un projet de centrale au sol, cette démarche nécessite au préalable une étude environnementale et implique une enquête publique.

Dans le cas d’un projet de stockage d’énergie, une démarche de déclaration ICPE est nécessaire.

L’obtention de l’autorisation d’urbanisme est une étape clef du projet, préliminaire au contrat de vente d’énergie et à la convention de raccordement au réseau.

Contrat de vente d'énergie

L’obtention d’un contrat de vente d’énergie peut se faire de 2 manières en fonction du type et de la puissance du projet.

  • Pour les projets en toiture, serre ou ombrière de moins de 100 kWc (500m² de panneaux solaires) : la demande de contrat de vente d’énergie (contrat d’obligation d’achat) est faite simultanément à la demande de raccordement au réseau. L’obtention de ce contrat est automatique. Le prix de vente d’énergie est déterminé par la date de la demande.
  • Pour les projets de centrales au sol, ainsi que pour les projets en toiture, serre ou ombrière de plus de 100 kWc : l’obtention d’un contrat de vente d’énergie nécessite d’être lauréat d’un appel d’offre nécessite d’être lauréat d’un appel d’offre de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Le prix de vente d’énergie est alors celui demandé dans le dossier de candidature à cet appel d’offre.
Raccordement au réseau

Corsica Sole constitue et dépose une demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (EDF/ ENEDIS/ RTE) selon le territoire et le niveau de tension de l’installation. 

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