COLLECTIVITÉ

Valorisez votre patrimoine en contribuant à la transition énergétique.

Transformez vos toitures, parkings et fonciers délaissés en gisement d’énergie verte !

Donnez de l’air à votre budget grâce à l’énergie solaire !

Pourquoi choisir Corsica Sole ?

  • Forte de plus de 10 ans d’expérienceCorsica Sole est reconnue pour sa fiabilité et sa pérennité.
  • Notre expertise et notre indépendance de décision garantissent la réussite d’un projet répondant au mieux à votre besoin.
  • Notre vision à long terme vous assure d’avoir un seul interlocuteur tout au long de la vie du projet, et met la durabilité au cœur de nos choix de conception.
  • Notre engagement pour l’emploi local inscrit notre action dans le développement d’une économie vertueuse.

Comment ça marche ?

Corsica Sole construit une installation photovoltaïque et/ou de stockage d’énergie sur votre propriété et vous verse un loyer en contrepartie. 

L’installation sera raccordée au réseau public d’électricité.

La revente de l’énergie produite permet à Corsica Sole de financer l’ouvrage sans aucune charge de votre part.

Votre revenu est garanti pendant 30 ans !

Vos bénéfices
  • Valoriser votre bien : soit disposer d’une rente (loyer) pendant la durée du bail, soit toucher une prime financière initiale ;
  • Reporter la charge d’entretien et de sécurisation de votre site ;
  • Communiquer sur votre engagement dans la transition énergétique ;
  • Améliorer votre bilan carbone ;
  • Remplir votre obligation de performance environnementale et d’énergie positive imposée pour toute nouvelle construction sous maitrise d’ouvrage public (Loi relative à la Transition Energétique et à la Croissance Verte) ;
  • Contribuer à l’augmentation de votre budget grâce aux recettes fiscales liés au projet (taxe d’aménagement, taxe foncière, CFE, IFER …).
Critères de qualification

Pour l’offre de bâtiment gratuit :

  • Justifier du besoin du bâtiment,
  • Être situé en dehors d’une zone rouge de plan de prévention des risques naturels ou technologiques,
  • Disposer d’au moins 1000m² de terrain constructible.

Pour l’offre de location de toiture :

  • Disposer d’au moins de 400m² de toit sans ombrage,
  • Avoir un bâtiment conforme aux normes de construction.

Pour l’offre de centrale au sol :

  • Disposer d’un terrain d’au moins 3 hectares (30 000 m²),
  • Si le terrain est classé agricole, justifier de l’absence de culture depuis au moins 3 ans.

Pour l’offre de stockage d’énergie :

  • Être situé dans une Zone Non Interconnectée (Corse, DROM-COM),
  • Disposer d’un terrain d’au moins de 300 m²,
  • Avoir un terrain à proximité d’un poste source EDF/ ENEDIS/ RTE ou d’une ligne électrique de moyenne tension (HTA).

Pour l’offre d’ombrière de parking :

  • Disposer d’un parking d’au moins de 50 places de stationnement.
Nos solutions

Lorsque nous travaillons avec une collectivité, nous impliquons les citoyens dans le processus d’élaboration du projet. Nous favorisons la mise en place d’un financement participatif.

Ces démarches garantissent une bonne acceptabilité du projet et un bénéfice d’image publique.

Corsica Sole vous accompagne dans l’analyse du potentiel de votre territoire. Nous vous aidons à identifier les sites les plus adaptés à l’implantation et mettons en place des solutions sur-mesure :

Bâtiment GRATUIT

Corsica Sole vous propose un bâtiment neuf gratuit équipé d’une toiture photovoltaïque.

Nous louons votre terrain pendant 30 ans pour y construire et exploiter une installation photovoltaïque.

Vous bénéficiez pleinement de l’usage du bâtiment sur toute la durée du bail. Au terme du bail, vous en devenez propriétaire.

Votre revenu est assuré pendant 30 ans !

Exemples de réalisation
« La ferme solaire de Picarreau est un projet initié par la commune. En 2016, suite à un appel à projets, nous avons sélectionné la proposition de CS Solaire.
La réalisation de la ferme solaire est un vecteur de développement économique de la région : son développement a été mené en étroite collaboration avec les acteurs locaux et régionaux.
Son financement est issu d’un investissement participatif en partie local de la commune et des citoyens des départements limitrophes.
Des pâturages établis sur la ferme solaire vont accueillir des bergers des communes voisines ; le bois du défrichement de la zone a été traité en bois énergie et nouvelles plantations en forêt.
Notre centrale solaire produit assez d’électricité pour couvrir la consommation annuelle de 10 000 foyers. »
Dominique Pellin, Maire de Picarreau

Ferme Solaire de Picarreau

Etapes du projet

1. Prise de contact

Vous transmettez à Corsica Sole les informations relatives au terrain ou bâtiment à équiper et à votre activité :

  • Numéro de parcelles,
  • Acte de propriété foncière,
  • Surface mise à disposition.
2. Etude de faisabilité OFFERTE

Corsica Sole effectue les études techniques approfondies pour établir une proposition technique et financière :

  • Etude du site,
  • Etude de raccordement,
  • Etude de faisabilité,
  • Evaluation de la production solaire.
3. Signature

Signature de la promesse de bail ou de la promesse de vente selon votre souhait.

Bâtiments gratuits :

  • Bail à construction de 30 ans ;

Centrale en toiture :

  • Bail emphytéotique d’au moins 20 ans ;

Centrale au sol :

  • Bail emphytéotique d’au moins 30 ans (pour les centrales au sol),
  • Contrat de vente.
4. Réalisation du projet
  • Réalisation de l’ensemble des démarches pour l’obtention des autorisations nécessaires au projet.
  • Financement du projet par Corsica Sole.
  • Construction du projet en faisant appel à des entreprises locales spécialisées (Corsica Sole assurant le rôle de maître d’ouvrage).
  • Mise en service du projet en présence du gestionnaire du réseau électrique. 
5. Exploitation
  • Exploitation de la centrale solaire par Corsica Sole pendant la durée du bail.
  • Aux termes du bail de l’installation, possibilité, soit de poursuivre l’exploitation après une remise à niveau technique, soit de démanteler (démantèlement à charge de Corsica Sole).

Démarches administratives

Vous n'avez rien à faire

Toutes les démarches administratives sont effectuées par Corsica Sole.

Corsica Sole possède en interne l’ensemble des compétences techniques, juridiques et financières nécessaires à la bonne réalisation de vos projets de A à Z. 

Autorisation d’urbanisme

Corsica Sole constitue et dépose la demande d’autorisation d’urbanisme.

Dans le cas d’un projet de centrale au sol, cette démarche nécessite au préalable une étude environnementale et implique une enquête publique.

Dans le cas d’un projet de stockage d’énergie, une démarche de déclaration ICPE est nécessaire.

L’obtention de l’autorisation d’urbanisme est une étape clef du projet, préliminaire au contrat de vente d’énergie et à la convention de raccordement au réseau.

Contrat de vente d'énergie

L’obtention d’un contrat de vente d’énergie peut se faire de 2 manières en fonction du type et de la puissance du projet.

  • Pour les projets en toiture, serre ou ombrière de moins de 100 kWc (500m² de panneaux solaires) : la demande de contrat de vente d’énergie (contrat d’obligation d’achat) est faite simultanément à la demande de raccordement au réseau. L’obtention de ce contrat est automatique. Le prix de vente d’énergie est déterminé par la date de la demande.
  • Pour les projets de centrales au sol, ainsi que pour les projets en toiture, serre ou ombrière de plus de 100 kWc : l’obtention d’un contrat de vente d’énergie nécessite d’être lauréat d’un appel d’offre nécessite d’être lauréat d’un appel d’offre de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Le prix de vente d’énergie est alors celui demandé dans le dossier de candidature à cet appel d’offre.
Raccordement au réseau

Corsica Sole constitue et dépose une demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (EDF/ ENEDIS/ RTE) selon le territoire et le niveau de tension de l’installation. 

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