ENTREPRISE
Valorisez votre foncier, améliorez le service rendu à vos clients et vos collaborateurs.
Engagez votre entreprise dans la transition énergétique !
Pourquoi choisir CORSICA SOLE ?
- Forte de plus de 15 ans d’expérience, CORSICA SOLE est reconnue pour sa fiabilité et sa pérennité.
- Notre expertise et notre indépendance de décision garantissent la réussite d’un projet répondant au mieux à votre besoin.
- Notre vision à long terme vous assure d’avoir un seul interlocuteur tout au long de la vie du projet, et met la durabilité au cœur de nos choix de conception.
- Notre engagement pour l’emploi local inscrit notre action dans le développement d’une économie vertueuse.
COMMENT ÇA MARCHE ?
CORSICA SOLE construit une installation photovoltaïque et/ou de stockage d’énergie sur votre propriété et vous verse un loyer en contrepartie.
L’installation sera raccordée au réseau public d’électricité.
La revente de l’énergie produite permet à CORSICA SOLE de financer l’ouvrage sans aucune charge de votre part.
Votre revenu est garanti pendant 30 ans !
VOS BÉNÉFICES
- Valoriser votre bien : soit disposer d’une rente (loyer) pendant la durée du bail, soit toucher une prime financière initiale ;
- Bénéficier du financement de la taxe foncière sur la durée du bail (pour l’offre de centrale au sol)
- Reporter la charge d’entretien et de sécurisation de votre site ;
- Communiquer sur votre engagement dans la transition énergétique ;
- Remplir votre obligation réglementaire d’équipement en énergie renouvelable des nouvelles constructions de plus de 1000m² dédiés à l’exploitation commerciale, artisanale, industrielle ou stationnement public (Loi Energie et Climat) ;
- Améliorer votre qualité de service et votre attractivité avec des ombrières de parking et des bornes de recharges ;
- Améliorer votre bilan carbone.
CRITÈRES DE QUALIFICATION
Pour l’offre de bâtiment gratuit :
- Justifier du besoin du bâtiment,
- Être situé en dehors d’une zone rouge de plan de prévention des risques naturels ou technologiques,
- Disposer d’au moins 1000m² de terrain,
- Sur terrain agricole, être régulièrement inscrit à l’assurance MSA/ AMEXA.
Pour l’offre de location de toiture :
- Disposer d’au moins de 400m² de toit sans ombrage,
- Avoir un bâtiment conforme aux normes de construction.
Pour l’offre de centrale au sol :
- Disposer d’un terrain d’au moins 3 hectares (30 000 m²),
- Si le terrain est classé agricole, justifier de l’absence de culture depuis au moins 3 ans.
Pour l’offre de stockage d’énergie :
- Être situé dans une Zone Non Interconnectée (Corse, DROM-COM),
- Disposer d’un terrain d’au moins de 300 m²,
- Avoir un terrain à proximité d’un poste source EDF/ ENEDIS/ RTE ou d’une ligne électrique de moyenne tension (HTA).
Pour l’offre d’ombrière de parking :
- Disposer d’un parking d’au moins de 50 place de stationnement.
NOS SOLUTIONS
BÂTIMENT GRATUIT
CORSICA SOLE vous propose un bâtiment neuf gratuit équipé d’une toiture photovoltaïque.
Nous louons votre terrain pendant 30 ans pour y construire et exploiter une installation photovoltaïque.
Vous bénéficiez pleinement de l’usage du bâtiment sur toute la durée du bail. Au terme du bail, vous en devenez propriétaire.
Votre revenu est assuré pendant 30 ans !
EXEMPLES DE RÉALISATION
« Ce projet s’inscrivait pleinement dans la politique de transition énergétique d’Arkema ; la construction d’une centrale solaire nous a permis de convertir et de valoriser diverses friches industrielles du site.
Notre site étant une ICPE en exploitation, le développement du projet solaire a été complexe mais CORSICA SOLE a obtenu l’ensemble des autorisations dans des délais très courts, en moins de trois ans.
L’électricité produite par cette installation solaire est directement réinjectée dans le réseau de l’usine, ce qui allège partiellement la facture de transport de l’énergie consommée par la plateforme.
De plus, notre personnel participe à l’exploitation et à la maintenance des équipements, ce qui constitue une synergie vertueuse pour l’emploi. »
ÉTAPES DU PROJET
1. PRISE DE CONTACT
Vous transmettez à CORSICA SOLE les informations relatives au terrain ou bâtiment à équiper et à votre activité :
- Numéro de parcelles,
- Acte de propriété foncière,
- Surface mise à disposition.
2. ÉTUDE DE FAISABILITE OFFERTE
CORSICA SOLE effectue les études techniques approfondies pour établir une proposition technique et financière :
- Etude du site,
- Etude de raccordement,
- Etude de faisabilité,
- Evaluation de la production solaire.
- Surface mise à disposition.
3. SIGNATURE
Signature de la promesse de bail ou de la promesse de vente selon votre souhait.
- Bail à construction de 30 ans ;
- Bail emphytéotique d’au moins 20 ans ;
- Bail emphytéotique d’au moins 30 ans (pour les centrales au sol),
- Contrat de vente.
4. RÉALISATION DU PROJET
- Réalisation de l’ensemble des démarches pour l’obtention des autorisations nécessaires au projet.
- Financement du projet par CORSICA SOLE.
- Construction du projet en faisant appel à des entreprises locales spécialisées (CORSICA SOLE assurant le rôle de maître d’ouvrage).
- Mise en service du projet en présence du gestionnaire du réseau électrique.
5. EXPLOITATION
- Exploitation de la centrale solaire par CORSICA SOLE pendant la durée du bail.
- Aux termes du bail de l’installation, possibilité, soit de poursuivre l’exploitation après une remise à niveau technique, soit de démanteler (démantèlement à charge de CORSICA SOLE).
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
VOUS N'AVEZ RIEN À FAIRE
Toutes les démarches administratives sont effectuées par CORSICA SOLE.
CORSICA SOLE possède en interne l’ensemble des compétences techniques, juridiques et financières nécessaires à la bonne réalisation de vos projets de A à Z.
AUTORISATION D’URBANISME
CORSICA SOLE constitue et dépose la demande d’autorisation d’urbanisme.
Dans le cas d’un projet de centrale au sol, cette démarche nécessite au préalable une étude environnementale et implique une enquête publique.
Dans le cas d’un projet de stockage d’énergie, une démarche de déclaration ICPE est nécessaire.
L’obtention de l’autorisation d’urbanisme est une étape clef du projet, préliminaire au contrat de vente d’énergie et à la convention de raccordement au réseau.
CONTRAT DE VENTE D'ÉNERGIE
L’obtention d’un contrat de vente d’énergie peut se faire de 2 manières en fonction du type et de la puissance du projet.
- Pour les projets en toiture, serre ou ombrière de moins de 100 kWc (500m² de panneaux solaires) : la demande de contrat de vente d’énergie (contrat d’obligation d’achat) est faite simultanément à la demande de raccordement au réseau. L’obtention de ce contrat est automatique. Le prix de vente d’énergie est déterminé par la date de la demande.
- Pour les projets de centrales au sol, ainsi que pour les projets en toiture, serre ou ombrière de plus de 100 kWc : l’obtention d’un contrat de vente d’énergie nécessite d’être lauréat d’un appel d’offre de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Le prix de vente d’énergie est alors celui demandé dans le dossier de candidature à cet appel d’offre.
RACCORDEMENT AU RÉSEAU
CORSICA SOLE constitue et dépose une demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (EDF/ ENEDIS/ RTE) selon le territoire et le niveau de tension de l’installation.
CONTACTEZ-NOUS