OMBRIÈRE DE PARKING
Vous souhaitez améliorer le service aux usagers ?
Nous pouvons louer vos parkings pour y implanter gratuitement des ombrières photovoltaïques !
Pourquoi choisir CORSICA SOLE ?
- Forte de plus de 15 ans d’expérience, CORSICA SOLE est reconnue pour sa fiabilité et sa pérennité.
- Notre expertise et notre indépendance de décision garantissent la réussite d’un projet répondant au mieux à votre besoin.
- Notre vision à long terme vous assure d’avoir un seul interlocuteur tout au long de la vie du projet, et met la durabilité au cœur de nos choix de conception.
- Notre engagement pour l’emploi local inscrit notre action dans le développement d’une économie vertueuse.
COMMENT ÇA MARCHE ?
CORSICA SOLE vous propose une ombrière de parking gratuite équipée d’une toiture photovoltaïque.
Nous louons votre terrain pendant 30 ans pour y construire et exploiter une installation photovoltaïque. Une découpe en volume est réalisée : vous conservez la maîtrise foncière des emprises de stationnement.
CORSICA SOLE finance la construction de l’ombrière.
Vous bénéficiez pleinement de l’usage de l’ombrière sur toute la durée du bail. Au terme du bail, vous en devenez propriétaire.
Votre revenu est assuré pendant 30 ans !
VOS BÉNÉFICES
- Reporter la charge d’entretien et de sécurisation de votre site ;
- Communiquer sur votre engagement dans la transition énergétique ;
- Remplir votre obligation réglementaire d’équipement en énergie renouvelable des nouvelles constructions de plus de 1000m² dédiés à l’exploitation commerciale, artisanale, industrielle ou stationnement public (Loi Energie et Climat) ;
- Améliorer votre qualité de service et votre attractivité avec des ombrières de parking et des bornes de recharges ;
- Améliorer votre bilan carbone.
CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
Les ombrières de parking sont soumises au permis de construire.
Au-delà de 100 kW de puissance photovoltaïque installée, une participation aux appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie peut être nécessaire.
Lorsque la puissance photovoltaïque installée dépasse 250 kWc (environ 100 places de stationnement VL), elles sont soumises à étude d’impact au cas par cas.
CORSICA SOLE gère l’intégralité des démarches.
La construction d’ombrières photovoltaïques peut permettre de remplir les obligations des promoteurs immobiliers d’équiper en panneaux photovoltaïques ou en toit végétalisé les bâtiments neufs d’une emprise au sol supérieure à 1000 m² au titre de l’article 47 de la loi Energie Climat.
CRITÈRES DU SITE
- 50 places de stationnement minimum,
- Zone constructible,
- Surface à moins de 200 m d’une ligne électrique HTA ou d’un poste HTA/BT.
ÉTAPES DU PROJET
1. PRISE DE CONTACT
Vous transmettez à CORSICA SOLE les informations relatives au terrain ou bâtiment à équiper et à votre activité :
- Numéro de parcelles,
- Acte de propriété foncière,
- Surface mise à disposition.
2. ÉTUDE DE FAISABILITE OFFERTE
CORSICA SOLE effectue les études techniques approfondies pour établir une proposition technique et financière :
- Etude du site,
- Etude de raccordement,
- Etude de faisabilité,
- Evaluation de la production solaire.
- Surface mise à disposition.
3. SIGNATURE
Signature de la promesse de bail ou de la promesse de vente selon votre souhait.
- Bail à construction de 30 ans ;
- Bail emphytéotique d’au moins 20 ans ;
- Bail emphytéotique d’au moins 30 ans (pour les centrales au sol),
- Contrat de vente.
4. RÉALISATION DU PROJET
- Réalisation de l’ensemble des démarches pour l’obtention des autorisations nécessaires au projet.
- Financement du projet par CORSICA SOLE.
- Construction du projet en faisant appel à des entreprises locales spécialisées (CORSICA SOLE assurant le rôle de maître d’ouvrage).
- Mise en service du projet en présence du gestionnaire du réseau électrique.
5. EXPLOITATION
- Exploitation de la centrale solaire par CORSICA SOLE pendant la durée du bail.
- Aux termes du bail de l’installation, possibilité, soit de poursuivre l’exploitation après une remise à niveau technique, soit de démanteler (démantèlement à charge de CORSICA SOLE).
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
VOUS N'AVEZ RIEN À FAIRE
Toutes les démarches administratives sont effectuées par CORSICA SOLE.
CORSICA SOLE possède en interne l’ensemble des compétences techniques, juridiques et financières nécessaires à la bonne réalisation de vos projets de A à Z.
AUTORISATION D’URBANISME
CORSICA SOLE constitue et dépose la demande d’autorisation d’urbanisme.
Dans le cas d’un projet de centrale au sol, cette démarche nécessite au préalable une étude environnementale et implique une enquête publique.
Dans le cas d’un projet de stockage d’énergie, une démarche de déclaration ICPE est nécessaire.
L’obtention de l’autorisation d’urbanisme est une étape clef du projet, préliminaire au contrat de vente d’énergie et à la convention de raccordement au réseau.
CONTRAT DE VENTE D'ÉNERGIE
L’obtention d’un contrat de vente d’énergie peut se faire de 2 manières en fonction du type et de la puissance du projet.
- Pour les projets en toiture, serre ou ombrière de moins de 100 kWc (500m² de panneaux solaires) : la demande de contrat de vente d’énergie (contrat d’obligation d’achat) est faite simultanément à la demande de raccordement au réseau. L’obtention de ce contrat est automatique. Le prix de vente d’énergie est déterminé par la date de la demande.
- Pour les projets de centrales au sol, ainsi que pour les projets en toiture, serre ou ombrière de plus de 100 kWc : l’obtention d’un contrat de vente d’énergie nécessite d’être lauréat d’un appel d’offre de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Le prix de vente d’énergie est alors celui demandé dans le dossier de candidature à cet appel d’offre.
RACCORDEMENT AU RÉSEAU
CORSICA SOLE constitue et dépose une demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (EDF/ ENEDIS/ RTE) selon le territoire et le niveau de tension de l’installation.
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