CORSICA SOLE finance et construit une installation photovoltaïque sur votre site (toiture ou parking).

CORSICA SOLE vous met à disposition cette infrastructure au travers d’un contrat de location avec option d’achat, qui vous garantit un volume d’énergie annuelle pour un loyer fixé, et vous permet de devenir propriétaire de l’installation au terme du bail.

Ce montage exonère des taxes associées à la distribution de l’électricité, ainsi que de la taxe IFER, car l’électricité est « auto-consommée ».

Vous bénéficiez ainsi d’une énergie verte compétitive, sans avoir à gérer la complexité du développement du projet : CORSICA SOLE s’occupe de tout !

Par ailleurs, CORSICA SOLE réalise l’exploitation et la maintenance, et garantit le volume d’énergie produite annuellement ! Votre prix d’électricité verte est donc fiabilisé à 100%.

• Bénéficier d’une énergie verte à un prix compétitif ;
• Valoriser votre bien ;
• Reporter la charge d’entretien et de sécurisation de votre site ;
• Communiquer sur votre engagement dans la transition énergétique ;
• Remplir votre obligation réglementaire d’équipement en énergie renouvelable des nouvelles constructions de plus de 1000m² dédiées à l’exploitation commerciale, artisanale, industrielle ou stationnement public (Loi Energie et Climat) ;
• Améliorer votre qualité de service et votre attractivité avec des ombrières de parking ;
• Améliorer votre bilan carbone.

Vous transmettez à CORSICA SOLE les informations relatives au terrain ou bâtiment à équiper et à votre activité :

• Numéro de parcelles,
• Acte de propriété foncière,
• Surface mise à disposition.

CORSICA SOLE effectue les études techniques approfondies pour établir une proposition technique et financière :

• Etude du site,
• Etude de raccordement,
• Etude de faisabilité,
• Evaluation de la production solaire.
• Surface mise à disposition.

Signature de la promesse de bail ou de la promesse de vente selon votre souhait.

Bâtiments gratuits :

• Bail à construction de 30 ans ;

Centrale en toiture :

• Bail emphytéotique d’au moins 20 ans ;

Centrale au sol :

• Bail emphytéotique d’au moins 30 ans (pour les centrales au sol),
• Contrat de vente.

• Réalisation de l’ensemble des démarches pour l’obtention des autorisations nécessaires au projet.
• Financement du projet par CORSICA SOLE.
• Construction du projet en faisant appel à des entreprises locales spécialisées (CORSICA SOLE assurant le rôle de maître d’ouvrage).
• Mise en service du projet en présence du gestionnaire du réseau électrique. 

• Exploitation de la centrale solaire par CORSICA SOLE pendant la durée du bail.
• Aux termes du bail de l’installation, possibilité, soit de poursuivre l’exploitation après une remise à niveau technique, soit de démanteler (démantèlement à charge de CORSICA SOLE).

Toutes les démarches administratives sont effectuées par CORSICA SOLE.

CORSICA SOLE possède en interne l’ensemble des compétences techniques, juridiques et financières nécessaires à la bonne réalisation de vos projets de A à Z. 

CORSICA SOLE constitue et dépose la demande d’autorisation d’urbanisme.

Dans le cas d’un projet de centrale au sol, cette démarche nécessite au préalable une étude environnementale et implique une enquête publique.

Dans le cas d’un projet de stockage d’énergie, une démarche de déclaration ICPE est nécessaire.

L’obtention de l’autorisation d’urbanisme est une étape clef du projet, préliminaire au contrat de vente d’énergie et à la convention de raccordement au réseau.

L’obtention d’un contrat de vente d’énergie peut se faire de 2 manières en fonction du type et de la puissance du projet.

• Pour les projets en toiture, serre ou ombrière de moins de 100 kWc (500m² de panneaux solaires) : la demande de contrat de vente d’énergie (contrat d’obligation d’achat) est faite simultanément à la demande de raccordement au réseau. L’obtention de ce contrat est automatique. Le prix de vente d’énergie est déterminé par la date de la demande.
• Pour les projets de centrales au sol, ainsi que pour les projets en toiture, serre ou ombrière de plus de 100 kWc : l’obtention d’un contrat de vente d’énergie nécessite d’être lauréat d’un appel d’offre de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Le prix de vente d’énergie est alors celui demandé dans le dossier de candidature à cet appel d’offre.

CORSICA SOLE constitue et dépose une demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (EDF/ ENEDIS/ RTE) selon le territoire et le niveau de tension de l’installation.