CENTRALE EN TOITURE
Votre bâtiment possède une toiture de plus de 500 m² et vous voulez en tirer profit ?
L’installation d’une centrale solaire vous permet de bénéficier d’un loyer garanti pendant au moins 20 ans !
Pourquoi choisir CORSICA SOLE ?
- Forte de plus de 10 ans d’expérience, CORSICA SOLE est reconnue pour sa fiabilité et sa pérennité.
- Notre expertise et notre indépendance de décision garantissent la réussite d’un projet répondant au mieux à votre besoin.
- Notre vision à long terme vous assure d’avoir un seul interlocuteur tout au long de la vie du projet, et met la durabilité au cœur de nos choix de conception.
- Notre engagement pour l’emploi local inscrit notre action dans le développement d’une économie vertueuse.
COMMENT ÇA MARCHE ?
CORSICA SOLE construit une installation photovoltaïque sur votre toiture et vous verse un loyer en contrepartie.
L’installation sera raccordée au réseau public d’électricité.
La revente de l’énergie produite permet à CORSICA SOLE de financer l’ouvrage sans aucune charge de votre part.
Votre revenu est garanti pendant 30 ans !
VOS BÉNÉFICES
- Rénover votre toiture avec un projet de centrale solaire ;
- Valoriser votre bien : soit disposer d’une rente (loyer) pendant la durée du bail, soit toucher une prime financière initiale ;
- Bénéficier du financement de la taxe foncière sur la durée du bail (pour l’offre de centrale au sol) ;
- Reporter la charge d’entretien et de sécurisation de votre site ;
- Communiquer sur votre engagement dans la transition énergétique ;
- Remplir votre obligation réglementaire d’équipement en énergie renouvelable des nouvelles constructions de plus de 1000m² dédiés à l’exploitation commerciale, artisanale, industrielle ou stationnement public (Loi Energie et Climat) ;
- Améliorer votre qualité de service et votre attractivité avec des ombrières de parking et des bornes de recharge ;
- Améliorer votre bilan carbone.
CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
L’arrêté du 5 février 2020 (publié au JO le 29 février) pris en application de l’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme, lui-même créé par l’article 47 de la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 est venu reprendre une obligation du code de l’urbanisme favorisant le développement des énergies renouvelables pour des constructions de surfaces importantes.
Des constructions et installations de plus de 1000 m² d’emprise au sol doivent ainsi intégrer, au choix, des dispositifs de végétalisation ou de production d’énergies renouvelables.
Le photovoltaïque est une manière simple de répondre à cette obligation tout en créant un complément de revenu.
CORSICA SOLE gère intégralement les démarches d’urbanisme pour ses installations, ainsi que la participation aux appels d’offre de la Commission de Régulation de l’Energie, afin d’obtenir l’autorisation de vendre l’électricité produite, pour les projets supérieurs à 100 kW.
CORSICA SOLE effectue également les démarches nécessaires pour le raccordement au réseau public d’électricité.
CRITÈRES DU SITE
- Toiture de 500 m² minimum,
- Construction de moins de 20 ans,
- Bâtiment situé à proximité du réseau électrique d’EDF (poste transformateur ou ligne électrique basse tension).
Le potentiel solaire de votre bâtiment dépend de l’orientation et l’inclinaison de son toit.
Peu importe la forme de vôtre toiture ou la conception de votre bâtiment CORSICA SOLE réalisera la meilleure adaptation possible afin d’obtenir les meilleures performances.
ÉTAPES DU PROJET
1. PRISE DE CONTACT
Vous transmettez à CORSICA SOLE les informations relatives au terrain ou bâtiment à équiper et à votre activité :
- Numéro de parcelles,
- Acte de propriété foncière,
- Surface mise à disposition.
2. ÉTUDE DE FAISABILITE OFFERTE
CORSICA SOLE effectue les études techniques approfondies pour établir une proposition technique et financière :
- Etude du site,
- Etude de raccordement,
- Etude de faisabilité,
- Evaluation de la production solaire.
- Surface mise à disposition.
3. SIGNATURE
Signature de la promesse de bail ou de la promesse de vente selon votre souhait.
- Bail à construction de 30 ans ;
- Bail emphytéotique d’au moins 20 ans ;
- Bail emphytéotique d’au moins 30 ans (pour les centrales au sol),
- Contrat de vente.
4. RÉALISATION DU PROJET
- Réalisation de l’ensemble des démarches pour l’obtention des autorisations nécessaires au projet.
- Financement du projet par CORSICA SOLE.
- Construction du projet en faisant appel à des entreprises locales spécialisées (CORSICA SOLE assurant le rôle de maître d’ouvrage).
- Mise en service du projet en présence du gestionnaire du réseau électrique.
5. EXPLOITATION
- Exploitation de la centrale solaire par CORSICA SOLE pendant la durée du bail.
- Aux termes du bail de l’installation, possibilité, soit de poursuivre l’exploitation après une remise à niveau technique, soit de démanteler (démantèlement à charge de CORSICA SOLE).
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
VOUS N'AVEZ RIEN À FAIRE
Toutes les démarches administratives sont effectuées par CORSICA SOLE.
CORSICA SOLE possède en interne l’ensemble des compétences techniques, juridiques et financières nécessaires à la bonne réalisation de vos projets de A à Z.
AUTORISATION D’URBANISME
CORSICA SOLE constitue et dépose la demande d’autorisation d’urbanisme.
Dans le cas d’un projet de centrale au sol, cette démarche nécessite au préalable une étude environnementale et implique une enquête publique.
Dans le cas d’un projet de stockage d’énergie, une démarche de déclaration ICPE est nécessaire.
L’obtention de l’autorisation d’urbanisme est une étape clef du projet, préliminaire au contrat de vente d’énergie et à la convention de raccordement au réseau.
CONTRAT DE VENTE D'ÉNERGIE
L’obtention d’un contrat de vente d’énergie peut se faire de 2 manières en fonction du type et de la puissance du projet.
- Pour les projets en toiture, serre ou ombrière de moins de 100 kWc (500m² de panneaux solaires) : la demande de contrat de vente d’énergie (contrat d’obligation d’achat) est faite simultanément à la demande de raccordement au réseau. L’obtention de ce contrat est automatique. Le prix de vente d’énergie est déterminé par la date de la demande.
- Pour les projets de centrales au sol, ainsi que pour les projets en toiture, serre ou ombrière de plus de 100 kWc : l’obtention d’un contrat de vente d’énergie nécessite d’être lauréat d’un appel d’offre de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Le prix de vente d’énergie est alors celui demandé dans le dossier de candidature à cet appel d’offre.
RACCORDEMENT AU RÉSEAU
CORSICA SOLE constitue et dépose une demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (EDF/ ENEDIS/ RTE) selon le territoire et le niveau de tension de l’installation.
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