STOCKAGE D'ÉNERGIE
Vous disposez d’une surface non exploitée de plus de 500 m² sur votre terrain et vous êtes proches d’une ligne HTA EDF ?
Corsica Sole peut vous louer cette emprise pour un projet de stockage d’énergie !
Pourquoi choisir CORSICA SOLE ?
- Forte de plus de 15 ans d’expérience, CORSICA SOLE est reconnue pour sa fiabilité et sa pérennité.
- Notre expertise et notre indépendance de décision garantissent la réussite d’un projet répondant au mieux à votre besoin.
- Notre vision à long terme vous assure d’avoir un seul interlocuteur tout au long de la vie du projet, et met la durabilité au cœur de nos choix de conception.
- Notre engagement pour l’emploi local inscrit notre action dans le développement d’une économie vertueuse.
STOCKAGE D’ÉNERGIE
Constituée de batteries, d’onduleurs et de transformateurs et raccordée au réseau public d’électricité, l’installation permettra à CORSICA SOLE de délivrer des services au gestionnaire du réseau public de distribution :
- Service de « report de charge », consistant à stocker l’électricité aux heures creuses de consommation et à la restituer aux heures pleines,
- Service de régulation de fréquence.
L’installation de stockage d’énergie répond au besoin du gestionnaire de réseau de garantir en permanence un bon équilibre entre la production d’électricité et sa consommation et de maintenir les caractéristiques nominales du réseau (tension et fréquence).
Ce genre de dispositif permet de favoriser l’implantation des énergies renouvelables, qui ont la caractéristique d’être intermittentes.
COMMENT ÇA MARCHE ?
CORSICA SOLE construit une installation de stockage d’énergie sur votre propriété et vous verse un loyer en contrepartie.
L’installation sera raccordée au réseau public d’électricité.
CORSICA SOLE pourra alors délivrer des services au gestionnaire du réseau public de distribution en l’aidant à garantir en permanence l’équilibre offre-demande d’électricité et d’assurer la régulation de fréquence.
CORSICA SOLE percevra une rémunération pour ce service réseau, qui lui permet de financer l’installation sans aucune charge de votre part.
Votre revenu est garanti pendant au moins 25 ans !
VOS BÉNÉFICES
- Valoriser votre bien : soit disposer d’une rente (loyer) pendant la durée du bail, soit toucher une prime financière initiale ;
- Communiquer sur votre engagement dans la transition énergétique.
CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
Les projets de stockage d’énergie sont des installations nécessaires au service publique et d’intérêt collectif au titre des PLU.
Ils sont soumis au permis de construire la demande devant être réalisée auprès de la mairie, et instruite par les services de l’Etat.
Afin d’être rémunérés pour le service que nous délivrerons au gestionnaire du réseau, la participation à une saisine de la Commission de Régulation de l’Energie est nécessaire.
CORSICA SOLE gère l’intégralité des démarches.
CRITÈRES DU SITE
- Terrain à proximité d’un poste source EDF HTB/HTA, HTA/HTB ou d’un poteau électrique HTA,
- Surface min de 300 m².
ÉTAPES DU PROJET
1. PRISE DE CONTACT
Vous transmettez à CORSICA SOLE les informations relatives au terrain ou bâtiment à équiper et à votre activité :
- Numéro de parcelles,
- Acte de propriété foncière,
- Surface mise à disposition.
2. ÉTUDE DE FAISABILITE OFFERTE
CORSICA SOLE effectue les études techniques approfondies pour établir une proposition technique et financière :
- Etude du site,
- Etude de raccordement,
- Etude de faisabilité,
- Evaluation de la production solaire.
- Surface mise à disposition.
3. SIGNATURE
Signature de la promesse de bail ou de la promesse de vente selon votre souhait.
- Bail à construction de 30 ans ;
- Bail emphytéotique d’au moins 20 ans ;
- Bail emphytéotique d’au moins 30 ans (pour les centrales au sol),
- Contrat de vente.
4. RÉALISATION DU PROJET
- Réalisation de l’ensemble des démarches pour l’obtention des autorisations nécessaires au projet.
- Financement du projet par CORSICA SOLE.
- Construction du projet en faisant appel à des entreprises locales spécialisées (CORSICA SOLE assurant le rôle de maître d’ouvrage).
- Mise en service du projet en présence du gestionnaire du réseau électrique.
5. EXPLOITATION
- Exploitation de la centrale solaire par CORSICA SOLE pendant la durée du bail.
- Aux termes du bail de l’installation, possibilité, soit de poursuivre l’exploitation après une remise à niveau technique, soit de démanteler (démantèlement à charge de CORSICA SOLE).
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
VOUS N'AVEZ RIEN À FAIRE
Toutes les démarches administratives sont effectuées par CORSICA SOLE.
CORSICA SOLE possède en interne l’ensemble des compétences techniques, juridiques et financières nécessaires à la bonne réalisation de vos projets de A à Z.
AUTORISATION D’URBANISME
CORSICA SOLE constitue et dépose la demande d’autorisation d’urbanisme.
Dans le cas d’un projet de centrale au sol, cette démarche nécessite au préalable une étude environnementale et implique une enquête publique.
Dans le cas d’un projet de stockage d’énergie, une démarche de déclaration ICPE est nécessaire.
L’obtention de l’autorisation d’urbanisme est une étape clef du projet, préliminaire au contrat de vente d’énergie et à la convention de raccordement au réseau.
CONTRAT DE VENTE D'ÉNERGIE
L’obtention d’un contrat de vente d’énergie peut se faire de 2 manières en fonction du type et de la puissance du projet.
- Pour les projets en toiture, serre ou ombrière de moins de 100 kWc (500m² de panneaux solaires) : la demande de contrat de vente d’énergie (contrat d’obligation d’achat) est faite simultanément à la demande de raccordement au réseau. L’obtention de ce contrat est automatique. Le prix de vente d’énergie est déterminé par la date de la demande.
- Pour les projets de centrales au sol, ainsi que pour les projets en toiture, serre ou ombrière de plus de 100 kWc : l’obtention d’un contrat de vente d’énergie nécessite d’être lauréat d’un appel d’offre de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Le prix de vente d’énergie est alors celui demandé dans le dossier de candidature à cet appel d’offre.
RACCORDEMENT AU RÉSEAU
CORSICA SOLE constitue et dépose une demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (EDF/ ENEDIS/ RTE) selon le territoire et le niveau de tension de l’installation.
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